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Mentions Légales

Editeur :

CCI LYON METROPOLE St Etienne Roanne

Place de la Bourse 69289 LYON Cedex 02

Tél : 04 72 40 58 58

Courriel : infos@lyon-metropole.cci.fr

SIRET : 130 021 702 00019

Site : www.lyon-shop-design.com

 

Directeur de la publication : M Emmanuel IMBERTON, Président de la CCI LYON METROPOLE St Etienne Roanne

 

Responsable du site : Sophie BILLA, Responsable du Services Innovation, Commerce et Tourisme

 

Réalisation technique :

Influactive

5 quai Hippolyte Jayr- 69009 Lyon

Tél : 04 37 59 59 50

Site web: www.influactive.com

 

Hébergement du site :

FAZAE 8 rue Germain – 69006 Lyon

Tel : 04 27 46 38 40

Site web : www.fazae.com

 

Droits d'auteur / propriété intellectuelle :

Le site de Lyon Shop Design comprend l’ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, de photos, d’images, de sons, de données, de bases de données et de programmes téléchargeables - y compris la technologie sous-jacente, structuré et présenté sous la forme de pages-écran. Sous réserve des droits éventuellement détenus par les partenaires de la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne ou par d’autres tiers sur l’ensemble des informations définies ci-dessus, les utilisateurs reconnaissent que le site Lyon Shop Design est protégé par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur ou de propriété artistique et littéraire) et les autres droits attachés à la propriété intellectuelle : droit moral et droit patrimonial et droits dérivés que la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne détient au titre du service ou pour lequel elle est autorisée à faire usage.

Sous réserve, le cas échéant, des Conditions Générales d’Utilisation du site Lyon Shop Design, le seul droit accordé aux utilisateurs est celui de réceptionner temporairement sur son équipement informatique et pour son usage personnel, tout ou partie des informations accessibles au titre du service du site Lyon Shop Design.

 

Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments composant le site Lyon Shop Design.

Les utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux autres droits attachés à cette dernière tels que définis ci-dessus que détient la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne sur le site .

En conséquence, ils s’engagent à ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage autrement et y porter atteinte.

En outre, les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser, télécharger ou transmettre sans autorisation des informations et des données qui sont protégées par les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits (énoncés ci-dessus) et dont ils ne sont pas titulaires. Plus généralement, les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à leurs droits respectifs et aux droits des tiers.

 

Crédits photographiques :

Les photos transmises lors du concours servent à assurer la promotion de l’établissement sur différents supports (site www.lyon-shop-design.fr, réseaux sociaux…).

Cession droit d’image – il est important d’indiquer le « crédit photographe » Dans le cas où les photographies déposées sont faites par un photographe qui se réserverait les droits d’auteur, une autorisation signée par celui-ci doit être envoyée par mail à  l.design@lyon-metropole.cci.fr.

L’autorisation donne le droit de reproduire, publier, représenter, adapter ou autrement diffuser ses photographies quel que ce soit le support utilisé à des fins promotionnelles ou tout autre fin reconnue par la loi. Cette autorisation non exclusive doit être accordée aux organisateurs du concours par le photographe, sans frais, sans limite territoriale et pour une durée illimitée.

Toutes autres utilisations sont soumises à l'autorisation expresse du directeur de la publication

 

Données personnelles :

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Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de portabilité et de rectification des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la CCI LYON METROPOLE St Etienne Roanne, Direction Entrepreneuriat Commerce et Proximité – Pôle Commerce, Place de la Bourse, 69289 LYON Cedex 02. Email : l.design@lyon-metropole.cci.fr

 

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Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par la CCI, vous pouvez également contacter son délégué à la protection des données (DPO).

Adresse : CCI LYON METROPOLE St Etienne Roanne - Délégué à la protection des données, Place de la Bourse 69289 LYON Cedex 02.

Email : dpo@lyon-metropole.cci.fr

 

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